Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service
Article 23
Versions de la disposition
23. Le panneau illustré ci-dessous indique qu’une voie cyclable ou un chemin public est interdit à la circulation des trottinettes électriques, là où cette prescription est applicable.
En vig.: 2019-07-06
23. Le panneau illustré ci-dessous indique qu’une voie cyclable ou un chemin public est interdit à la circulation des trottinettes électriques, là où cette prescription est applicable.
